J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un appel à candidatures en vue du renouvellement du conseil scientifique

NOR : SANM0623034V


Les missions du conseil scientifique sont définies à l'article R. 5322-14 du code de la santé publique :

- assister le président du conseil d'administration et le directeur général ;

- veiller à la cohérence de la politique scientifique de l'agence. A ce titre, il émet des avis sur la politique scientifique de l'établissement.

Le conseil scientifique comprend (art. R. 5322-15 du code de la santé publique) :

Un président désigné parmi les personnalités scientifiques après avis du conseil ;

Treize membres de droit :

- huit présidents de commissions scientifiques prévues par le code de la santé publique et siégeant auprès de l'agence ;

- le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

- le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

- le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ;

- un chercheur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, spécialiste de la recherche clinique, désigné par son directeur général ;

- un chercheur désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

Douze personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence dans l'un des domaines d'activité de l'agence, dont trois praticiens hospitaliers désignés par leur ordre professionnel : un médecin, un biologiste et un pharmacien des hôpitaux (art. L. 5322-1 du code de la santé publique in fine) ;

Deux membres ayant voix consultative : le directeur général de la santé et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du conseil scientifique.


Appel à candidatures des personnalités scientifiques


Nombre : 10 (9 membres + le président).


Nomination


Mandat de trois ans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil actuel prend fin le 17 décembre 2006.

L'arrêté de nomination sera publié au Journal officiel de la République française.


Rôle des membres du conseil scientifique


Participer aux débats et à l'expertise des différents dossiers présentés lors des séances, notamment des projets d'études.

Présenter des rapports sur les études soumises au conseil.

Participer de manière exceptionnelle à des groupes de travail.

Assister de manière assidue aux séances du conseil scientifique (au moins trois séances par an et cinq en moyenne).


Compétences recherchées


Compte tenu de la diversité et de la transversalité des sujets d'étude soumis au conseil, il est souhaité que le conseil scientifique comprenne, outre des pharmaciens et des pharmacologues bien représentés dans les présidences de commissions, des médecins cliniciens représentant différentes disciplines médicales (interniste, cancérologue, pédiatre...), mais également des professionnels de profil « transversal », et notamment :

- un toxicologue ;

- un biostatisticien ;

- un scientifique pratiquant une activité en laboratoire au sein d'un établissement public hospitalier ou d'une université ou dans un établissement public de recherche ;

- un pharmacologue clinicien ;

- un épidémiologiste.


Eléments de rémunération


Le président et les membres du conseil scientifique perçoivent une rémunération ou une indemnisation selon les modalités d'attribution prévues par les textes (art. D. 5321-7 à D. 5321-12 du code de la santé publique et arrêté du 2 juillet 2003).

L'AFSSAPS verse forfaitairement douze vacations mensuelles (une vacation = 67 ) au président du conseil. Les membres exerçant une activité libérale, à titre mixte ou exclusif, sont indemnisés à hauteur de 15 x C (valeur conventionnelle de la lettre C = 20 ) par demi-journée de réunion, dans la limite de 22 vacations annuelles.

Les membres sont indemnisés sous forme de vacations forfaitaires (une vacation = 67 ) pour les travaux, rapports et études qu'ils réalisent.

Les membres perçoivent également des indemnités de déplacement selon les règles applicables à l'agence.


Indépendance et déclaration d'intérêts


Afin de conforter les garanties permettant aux commissions de siéger en toute indépendance, l'AFSSAPS a renforcé son dispositif de contrôle de l'expertise externe et réformé sa gestion des conflits d'intérêts. En particulier, elle procède à l'évaluation des niveaux de risque et à l'identification des situations d'intérêts importants conduisant à exclure des débats et votes les experts concernés. Le président doit être exempt d'intérêts importants avec le secteur privé contrôlé par l'AFSSAPS.

Pour satisfaire à cet impératif d'indépendance de l'expertise, les candidats ayant déjà déposé une déclaration publique d'intérêts auprès de l'AFSSAPS devront l'actualiser. Quant aux candidats n'en ayant jamais déposé, ils devront adresser une déclaration d'intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises et établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de l'AFSSAPS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseils intervenant dans ces secteurs (formulaire disponible sur le site internet de l'AFSSAPS : www.afssaps.sante.fr, à la rubrique « Experts & emplois » : déclarer avec le formulaire « papier »).


Modalités de candidature


Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 20 septembre 2006.

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae comportant une liste de titres et travaux et d'une déclaration d'intérêts le cas échéant ou d'une version actualisée, devront être envoyées à l'adresse suivante : AFSSAPS, direction générale (secrétariat des conseils), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex

candidatures.CS@afssaps.sante.fr.

Seuls les dossiers de candidature complets (lettre de candidature, curriculum vitae et déclaration publique d'intérêts pour les candidats n'en ayant jamais déposé une auprès de l'AFSSAPS ou déclaration actualisée pour ceux en ayant déjà déposé une auprès de l'AFSSAPS) seront examinés.

L'examen des candidatures sera effectué par un comité de sélection composé du directeur général ou de son représentant, du président du conseil scientifique sortant, d'un membre du comité de direction de l'AFSSAPS doté d'une compétence scientifique, désigné par le directeur général, et d'une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de la santé.

Un membre du comité présentant sa candidature ne participera pas à son examen.

L'examen tiendra compte de l'expérience professionnelle, des titres et travaux, de la situation au regard des risques de conflits d'intérêts, de la motivation et de la capacité d'investissement dans les travaux du conseil scientifique.

L'examen des candidatures se fera de manière confidentielle.

Chaque candidature fera l'objet d'un accusé de réception et d'une information sur les suites qui lui seront données.